extrait statuts association autre chose
16/03/2017
Article premier:
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « association autre chose »
Article - 2 Les buts:
Favoriser les circuits courts de distributions, en limitant au maximum le nombre d’intermédiaire entre les producteurs et consommateurs.
Soutenir une agriculture et une consommation respectueuse de l’environnement naturel et de l'Humain.
Proposer et appliquer des solutions concrètes au développement de l'économie sociale et solidaire, par le partage équitable entre individus (de lieux, de pouvoirs, de biens, d’objets, de services, de connaissances) .
De pratiquer un mode de gouvernance participative dans l’objectif d’être une organisation vivante, souple, évolutive et enrichie par tous.
Favoriser des échanges de savoirs faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens d’une autonomie face à la société de consommation par l'économie circulaire et collaborative.
Article -3 Composition de l'association:
L’Association se compose de membres adhérents co-présidents, qui s’acquittent de la cotisation annuelle de base, son montant est révisable, elle est déterminé par les membres.
Les cotisations s’appliquent à une année civile. Pour la première année 2017, le montant de la cotisation est fixé à (a déterminer collégialement)
Les membres étant momentanément dans l’incapacité de l’assumer, en font la demande par écrit.
Article-4 Perte de la qualité de membre :
Un membre perd cette qualité :
a) Par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
b) Par la démission.
c) Par la radiation automatique en cas de non règlement de la cotisation, après un deuxième rappel non suivi d’effet 30 jours après son envoi
d) Par l’exclusion pour motif grave sur décision des membres. Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée est invité à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés avant délibération par vote des membres.
Article -5 La gouvernance:
La gouvernance collégiale de l'association est assurée par l'ensemble des membres (tous co-présidents) via un outil de prise de décision collectif de démocratie direct incluant le tirage au sort et un fonctionnement Holacratique.
Les règles de fonctionnement de cet outil sont décrites dans le règlement décisionnel Co rédigé par les membres.
Article - 6 Ressources de l’association:
Les ressources de l’association sont constituées par :
-les cotisations de ses membres
- les dons et legs, les subventions
-les recettes de ses activités propres et des partenariats
-les produits financiers liés aux biens et valeurs qu’elle possède
-les autres ressources compatibles avec les dispositions de l’article 2
Une comptabilité des recettes et dépenses sera disponible en consultation électronique par tous les membres.
Article - 7 Charte:
Une charte est établi par les membres ( via l’outil de prise de décisions collaboratif) et modifiable de la même façon. Il précise les points non prévus ou insuffisamment précisés par les statuts.
Article - 8 Modifications des statuts:
Les statuts peuvent être modifiés par les membres, via l’outil de prise de décisions collaboratif statuant à la majorité absolue en ce qui concerne les Articles 2 et 3.
Article -9 Durée de l'association:
La durée de l’Association est illimitée.