CHARTE

charte: (en cours à définir collégialement)

Article 1 : Notre démarche est démocratique et transparente. Les décisions sont prises par consensus, sinon à la majorité des voix tirées au sort lorsqu’il n’est pas atteint, via notre plateforme de communication, et/ou lors de réunions physique.

article2:l’association est en collégiale.  A chaque début d’année civile,  les membres sont invités à compléter un formulaire dans lequel elle/il déclare s’engager pour l’année en cours à être un membre actif de l’association déclarée en collégiale en préfecture. Ce formulaire est déposé à la Préfecture (ou sur le site internet du gouvernement)  pour l’établissement du récépissé annuel de tous les membres de l’association. Ce qui authentifie le principe de notre fonctionnement en collégiale ; à savoir que chaque membre est solidaire et engage sa responsabilité de citoyen.

article 2 : Chaque membre reste libre de sortir de l'association à tout moment sur simple demande écrite.

art 4: Responsabilité, Les échanges d'objet ou de services entre les membres sont effectués de gré à gré entre personnes responsables. Chaque adhérent fait donc son affaire de la conformité de  ses activités avec la législation en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale et d’assurance en responsabilité civile. L’association n’a, dans ces domaines, pas d’autre responsabilité que celle  de mettre en relation les offreurs et les demandeurs. De même, l'association  ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations ou en cas d’accident corporel ou matériel.

art 5: cette charte est évolutive, de nouveaux articles peuvent être crées via notre l'interface de prise de décisions collective tous les articles sont modifiable, a part celui-ci, qui nous oblige à respecter la déclaration universel des droits de l'homme.